CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente Line Dutoit Choffet Création Céramique

 

 

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les livraisons, services et offres de Line Dutoit Choffet Création Céramique.

En transmettant sa commande, le client/la cliente déclare accepter les présentes Conditions générales de vente (CVG).

 

2. Conclusion du contrat

2.1 Le client/la cliente qui passe une commande dans la boutique en ligne doit être âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

2.2 En sélectionnant l’/les article(s) souhaité(s) et en appuyant sur le bouton d'achat dans la boutique en ligne, le client/la cliente passe une commande ferme pour tous les produits répertoriés sur la page de commande. Cela crée un contrat de vente juridiquement valable.

Line Dutoit Choffet Création Céramique peut se libérer unilatéralement du contrat de vente si l’article commandé n’est plus disponible. En règle générale, les articles proposés dans la boutique en ligne sont disponibles. Si une livraison n'est pas possible, Line Dutoit Choffet Création Céramique en informera le client/la cliente dans les plus brefs délais et lui proposera des articles équivalents. Si aucun de ces articles ne lui convient, le montant lui sera remboursé.

 

3. Prix et paiement

3.1 Le paiement est effectué à l'avance en utilisant les moyens de paiement acceptés. Après avoir soumis la commande avec succès, le client/la cliente recevra une confirmation de commande de Line Dutoit Choffet Création Céramique par e-mail.

Tous les prix s’entendent en CHF (francs suisses), toutes taxes comprises.

3.2 Line Dutoit Choffet Création Céramique se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. Lorsqu'une commande est passée, le prix en vigueur au moment de la commande et figurant sur la confirmation de commande s'applique à cette vente sur Internet.

 

4. Conditions et délais de livraison

 

4.1 Les frais d'expédition en Suisse sont calculés pour chaque commande et ils sont indiqués pendant le processus de commande. Line Dutoit Choffet Création Céramique se réserve le droit d'ajuster les frais d'expédition à tout moment.

La livraison peut également être effectuée dans d'autres pays sur demande. Les livraisons en dehors de la Suisse peuvent être soumises à des droits de douane et des taxes, qui varient d'un pays à l'autre. Ils doivent être réglés directement par l'acheteur lors de la livraison. Lors d'une expédition à l'étranger, la livraison est effectuée sans suivi. Dès que la marchandise est remise à la Poste Suisse, Line Dutoit Choffet Création Céramique n'assume plus la responsabilité de la livraison.

4.2 L'envoi est effectué par la Poste Suisse à l'adresse que le client/la cliente a indiquée, à l’exclusion des cases postales. Les commandes sont expédiées dès que possible. En Suisse, le délai de livraison est généralement de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Cette directive n’est pas contraignante.

 

5. Livraison

Les marchandises doivent être vérifiées pour tout défaut dès réception. Les réclamations concernant les dommages causés par l'expédition doivent être signalées par écrit/e-mail dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l'envoi. Dans le cas contraire, la garantie n'est pas applicable pour ces défauts.

En cas de dommage durant le transport, la réclamation motivée doit être adressée au plus vite au transporteur.

 

Les images de la boutique en ligne Line Dutoit Choffet Création Céramique ne sont pas contractuelles, mais publiées à titre indicatif. Les écarts de structure et de couleur par rapport à l'illustration dans la boutique en ligne et dus à l'utilisation du matériau sont inévitables et ne constituent donc pas des défauts.

 

6. Droit de rétractation

Le droit de révocation court durant les 14 jours suivant la réception de la marchandise. L'annulation doit être signifiée par écrit/e-mail avec une description de la raison du retour. Ce droit ne s'applique pas aux ventes à rabais ni aux produits sur mesure.

 

7. Retour

7.1 Les marchandises sont retournées aux propres risques et frais du client/de la cliente, dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. En cas de retour tardif, Line Dutoit Choffet Création Céramique pourra refuser de reprendre l'article. La date de livraison ou la première tentative de livraison vaut réception.

Seuls les articles absolument intacts et en parfait état seront repris. Les produits sales et endommagés ne peuvent pas être retournés. Même si le produit est endommagé pendant le transport, le prix d'achat ne sera pas remboursé.

Le retour doit être envoyé à :
Line Dutoit Choffet
Création céramique
Route des Chevalets 48
1653 Châtel-sur-Montsalvens
E-mail: info@linec.ch

Le for juridique est à Châtel-sur-Montsalvens. En cas de litige, le droit suisse est applicable.

 

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Les photographies diffusées sur le site sont la propriété exclusive de Line Dutoit Choffet Création Céramique et protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation doit faire l'objet d'une demande et les abus seront poursuivis.

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Châtel-sur-Montsalvens, le 13 octobre 2022